Bourses nationales

Bourses Nationales

Par Xavier Roberto, publié le mercredi 26 avril 2023 11:03 - Mis à jour le mercredi 26 avril 2023 11:26

Les bourses nationales d'études du second degré de collège et de lycée sont destinées à favoriser la scolarité des élèves qui suivent des enseignements généraux, technologiques ou professionnels et permettre aux familles, dont les ressources ont été reconnues insuffisantes, d'assumer la scolarité de leur enfant.

Plus de 1 440 000 élèves ont bénéficié d'une bourse de collège ou de lycée pour l'année scolaire 2021-2022.

Depuis la rentrée scolaire 2019, suite au décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification, plusieurs dispositions ont été adoptées afin de faciliter les demandes de bourse des familles :

- la dématérialisation de la demande de bourse (établissements publics) ;

- la prise en compte des revenus de l'année N-1 permettant de considérer la situation la plus récente du ménage fiscal et de réduire ainsi les erreurs d'interprétation et les recours ;

- la tacite reconduction de la demande de bourse de collège offrant aux familles la possibilité de déposer une seule demande de bourse durant toute la scolarité de l'enfant au collège public sous réserve de donner leur consentement lors de la demande en ligne pour l'actualisation de leurs données fiscales. La demande de bourse est automatiquement réexaminée chaque année ;

- une date limite unique pour les bourses de collège et de lycée : le 3e jeudi d'octobre.

 

Les bourses doivent être demandées en ligne entre le 1er septembre et le 3ème jeudi du mois d'octobre.

- Si vous étiez boursiers dans un collège l'année précédente et que vous aviez fait la demande en ligne, la demande de bourse est automatiquement réétudiée chaque année. Vous recevrez la notification d'acceptation ou de refus par mail dans les premiers jours de septembre. Si vous ne recevez rien à la date du 15 septembre, il convient de contacter l'établissement.

- Si vous n'aviez pas de bourse de collège l'année précédente, vous devez faire la demande sur Scolarité-Services :

 

Deux possibilités s'offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :

- se connecter avec votre compte EduConnect (codes envoyées par mail à la rentrée de 6ème que vous conservez pour chacun de vos enfants en collège et lycée pour toute la scolarité)

- se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.

Vidéo explicative :

 

Ne pas faire de demande sur formulaire papier ! En cas de difficultés, vous pouvez prendre RDV avec le service d'intendance du collège qui vous accompagnera dans votre demande.